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DUER : Vous accompagner dans la obligations réglementaires

Le document unique d’évaluation des risques

L’employeur est tenu, en vertu de son obligation générale de sécurité, d’évaluer les risques éventuels et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

Il doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER). Le CODE DU TRAVAIL indique que l’évaluation des risques consiste à établir un  » inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement « .

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels,
  • des actions d’information et de formation,
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

 

Les entreprises employant un ou plusieurs salariés sont concernées par le DUER. C’est à l’employeur de réaliser ce document. Il peut confier cette mission à un salarié et/ou choisir de s’adjoindre des collaborateurs ou un organisme extérieur.

La réglementation n’impose aucun document  » type  » mais il doit nécessairement prendre la forme d’un support unique :

  •  document papier 
  • document numérique. ( Si le support numérique comporte des informations nominatives, une déclaration préalable doit être effectuée auprès de la CNIL) 

POLY-FORM, vous accompagne, pas à pas, dans la réalisation de ce document obligatoire.

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CODE DU TRAVAIL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050
CE QUE VOUS RISQUEZ EN TANT QU'EMPLOYEUR :

Si votre entreprise n’a pas réalisé de document unique :
- amende de 1500 € en cas de contrôle,
- 3000 € en cas de récidive.

Si votre document unique est négligé :
- en cas d’accident du travail, l’employeur peut être condamné au pénal pour insuffisance et devoir payer une amende bien plus élevée.
- A NOTER : même si l'employeur n'est pas le seul responsable du dommage ni même le responsable directe (exemple : c'est le salarié qui a fait preuve de négligence et d'imprudence), sa responsabilité reste engagée.
Ce que nous vous proposons :
- L’un de nos intervenants en prévention des risques vous présente la démarche lors d’une réunion
- Nous nous rendons dans votre entreprise pour une visite des locaux,
- Nous vous accompagnons pour identifier, évaluer, hiérarchiser les risques
- Nous vous conseillons pour chercher, planifier et mettre en œuvre des actions de prévention techniques, organisationnelles et humaines.
- Nous vous accompagnons dans la réalisation de votre DUER
Tarifs : sur devis , veuillez nous contacter.

Les étapes :

  • Identifier les dangers, c’est à dire repérer les sources potentielles de dommage pour la santé des travailleurs.
  • Il faut ensuite analyser les risques en observant quelles sont les conditions d’exposition des salariés à ces dangers.
  •  L’examen de ce bilan permet de planifier des actions de prévention des risques sur ces postes.
    • engagement de formations destinées aux salariés,
    • élaboration de nouvelles consignes de travail,
    • modernisation des équipements de travail ou aménagement des locaux.
  • La rédaction du document doit être effectuée en tenant compte des évolutions inhérentes à la vie de l’entreprise : embauche de nouveaux salariés, achats de nouveaux équipements ou produits.

Le DUER doit être mis à jour au moins annuellement. 

Le document doit être tenu à la disposition :

  • des travailleurs,
  • du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu,
  • des délégués du personnel,
  • du médecin du travail.

Le document est également tenu à la disposition :

  • des agents de l’inspection du travail,
  • des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
  • des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail présents dans les branches d’activités présentant des risques particuliers,
  • des inspecteurs de la radioprotection si les salariés sont exposés aux rayonnements ionisants.