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LE CPF

 

 

Depuis 2019, le CPF change et tend à simplifier les démarches pour permettre aux professionnels d’affûter leurs compétences, d’en apprendre de nouvelles, voire de se réorienter.

Le CPF désormais en euros

Lors de sa mise en activité en 2015, en remplacement du DIF, le compte CPF se soldait en heures. Désormais, en vous connectant sur le site Mon Compte Activité du gouvernement, vous constaterez que votre solde CPF est en euros. Si vous aviez déjà cumulé des heures sur votre compte CPF, celles-ci ont été converties en euros à raison de 15 € par heure. L’affichage du solde se fera en euros et en heures jusqu’en octobre 2019. À partir de cette date, l’affichage ne se fera qu’en euros.

Une transition professionnelle facilitée

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel cherche également à faciliter la transition professionnelle des actifs. Dans ce cadre, le CIF laisse place désormais au CPF de transition professionnelle. Les salariés qui souhaitent suivre une formation pour se reconvertir ou changer de métier pourront s’orienter vers cette solution. En 2019, ce sont les Fongecif qui continueront de gérer les projet de transition, mais dès 2020 ces structures laisseront leur place aux CPIR.

Plus de formations éligibles

Désormais, vous avez accès à une liste unique et universelle de formations éligibles au CPF, quelle que soit votre branche professionnelle ou votre lieu de travail. En effet, le choix des formations n’est plus cantonné à une multitude de listes nationale ou régionales. Cette liste unique est composée de formations certifiantes dont les diplômes et certifications sont inscrites au RNCP. Elle est gérée par France Compétences, et compte environ 14 000 formations. Les centres de formations souhaitant figurer dans cette liste devront répondre à un certain nombre de critères.

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Ce qui change :
Avant la réforme, les comptes étaient alimentés de 360 € par an (24 heures multiplié par 15 euros) pour toute activité à temps plein. À l'issue de l'année 2019, ce solde sera désormais de 500 €, crédité chaque année pour toute activité à mi-temps ou plus. La somme maximale cumulée est de 5000 €. Pour les personnes non diplômés, la somme est de 800 € par an et d'un maximum de 8000 € cumulé.
Ce qui change :
Les CPIR (Commissions Paritaires Inter Régionales) sont de nouveaux opérateurs qui s'occuperont de la prise en charge des frais pédagogiques, des frais annexes (transport, repas etc.) et votre rémunération pendant un CPF de transition. Pour suivre une formation issue du CPF de transition, il faut s'adresser aux Fongecifs jusqu'au 31 décembre 2019 et aux CPIR de votre lieu de travail ou de résidence à partir du 1er janvier 2020.
Ce qui change :
Désormais, vous avez accès à une liste unique et universelle de formations éligibles au CPF, quelle que soit votre branche professionnelle ou votre lieu de travail. Un liste unique a donc été réalisée, elle est composée de formations certifiantes dont les diplômes et certifications sont inscrites au RNCP. Elle est gérée par France Compétences, et compte environ 14 000 formations. Les centres de formations souhaitant figurer dans cette liste devront répondre à un certain nombre de critères.

 

Pour les salariés

À l’initiative de l’employé

Le compte personnel de formation (C.P.F.)

Le C.P.F. est un compte en heure qui permet à tout salarié ou demandeur d’emploi de bénéficier d’une action de formation.

Le C.P.F. a pour objectif d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser son parcours professionnel. En tant que nouveau moyen d’accès à la formation, le C.P.F. s’adresse à tout salarié du secteur privé qui peut l’utiliser tout au long de sa vie professionnelle, depuis l’âge de 16 ans jusqu’à sa retraite. Le C.P.F. relève de l’initiative du salarié.

Depuis le 1er janvier 2015, le C.P.F. remplace le DIF (droit individuel de formation). Toutefois, les heures non consommées au titre du DUF peuvent être mobilisées pendant 5 ans dans le cadre du nouveau compte. Le DIF reste en vigueur pour les salariés relevant du secteur public.

Congé individuel de formation

Le CIF permet de bénéficier d’une année de formation à temps plein (ou 2 années à temps partiel dans la limite de 1200 heures). Le CIF-C.D.D. s’adresse aux salariés en contrat à durée déterminée (C.D.D.) ou aux personnes dont le contrat vient de prendre fin

Financement émanant d’un Conseil régional

Dans certaines régions, les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière pour suivre une formation universitaire hors temps de travail (par exemple le D.A.E.U. -diplôme d’accès aux études universitaires- ou une formation à distance)

À l’initiative de l’employeur

Le plan de formation : dans lequel le coût de la formation est pris en charge par l’entreprise.

Dispositifs mixtes

La période de professionnalisation a pour objectif de maintenir dans l’emploi des salariés en C.D.I. par la formation.

Pour les demandeurs d’emploi

Le financement de la formation concerne les demandeurs d’emploi indemnisés au titre du chômage et dont le projet de formation, destiné à favoriser le retour à l’emploi, est validé par par le pôle emploi

Le financement de la formation par le Conseil régional. Les dispositifs d’aide peuvent varier d’une région à l’autre : chaque région définit sa politique en termes de financement des formations

Le contrat de professionnalisation permet aux jeunes (de 16 à 25 ans révolus) et aux demandeurs d’emploi (de 26 ans et plus) d’acquérir une qualification professionnelle et favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle

Autres modalités de financement

Pour les non-salariés (professions libérales, agriculteurs, artisans, commerçants, travailleurs indépendants, etc.) les conditions d’accès à la formation professionnelle continue sont fixées par des règles particulières. Dans le régime général, elles s’appuient sur trois fonds d’assurance formation :

  • Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (F.I.P.-P.L.) ;
  • Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE) ;
  • Fonds d’assurance formation des professions médicales libérales (F.A.P.-P.L.).

Les personnes handicapées peuvent solliciter l’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

Certaines caisses de retraite (notamment cadres) peuvent parfois prendre en charge une partie du coût de formation en fonction de critères qui leur sont propres.

Il est aussi possible de financer personnellement sa formation.

Qui à le droit au CPF ?

Votre compte CPF est attaché à vous dés que vous entrez sur le marché du travail, dés 16 ans ou 15 pour un jeune en contrat d’apprentissage.

Le CPF vous suivra toute votre vie, peut importe les changement de carrière ou vos orientations.

Jusqu’a votre départ en retraite.

Comment accéder à son CPF ?

  1. créer votre compte via moncompteformation.gouv.fr, puis créer un compte. N’oubliez pas votre numéro de sécurité sociale.
  2. Sélectionner votre profil : (salarié, demandeur d’emploi, intermittent du spectacle, en contrat de sécurisation professionnelle)
  3.  Renseigner VOS identifiants. L’interface du CPF permet d’avoir accès à ses informations personnelles, et son crédit en euros, mais aussi de créer son dossier de formation en ligne.

Comment est alimenté le CPF ?

A la fin de la chaque année, le CPF est crédité d’une SOMME de 500 Euros, pour un plafond de 5 000 euros. Pour les employés non qualifiés, le crédit passe à 800 euros par an, pour un plafond de 8 000 euros. Ces plafonds pourront être dépassés dans le cadre d’abondements spécifiques.

Utiliser son CPF

  • Vous êtes salariés : 

Les salariés en poste peuvent utiliser leur CPF à tout moment et effectuer une formation sur leurs temps de travail avec l’accord de leur employeur, ou hors du temps de travail. Une fois la formation choisie, le salarié en informe par écrit le service RH. L’employeur dispose alors d’un mois de délai pour accorder une réponse favorable ou défavorable (l’absence de réponse étant considéré comme un accord).

  • Vous êtes demandeurs d’emploi : 

Les demandeurs d’emploi peuvent utiliser les heures de leur CPF à tout moment pour suivre une formation éligible au compte personnel de formation. Cela s’intègre dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), et la demande doit être adressée par écrit à Pôle Emploi. Le financement est pris en charge par le fonds chargé de sécuriser les parcours professionnels des salariés).